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lundi, 02 mars 2015

La dégénérescence d'une marque ... c'est quoi

Pour être enregistrée et protégée une marque doit être distinctive. Pour une marque verbale, la dénomination envisagée ne peut donc pas être générique.

Le code de la propriété intellectuelle dit : "Sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service."

Mais il peut arriver qu'une marque déposée perdre ce caractère distinctif du fait de son utilisation courante par le public pour désigner le produit ou le service en question et même parfois plus largement les produits ou services des concurrents (exemple : frigidaire). Le nom de marque qui est par définition un nom propre devient alors un nom commun. Il s'agit d'une dégénérescence de la marque.

Le propriétaire de la marque en question risque une action en déchéance de marque qui pourrait annuler sa protection (ce n'est pas une procédure automatique).

Les premiers arrêts rendus en France dans ce domaine datent de plus de 50 ans, ce fut le cas des marques cellophane. escalator, trampoline, nylon ou encore piña colada.

mercredi, 06 décembre 2006

Les noms de marque utilisés comme noms communs

On entend dire souvent que ce qu'il y a de mieux pour un nom de marque c'est de devenir un nom usuel pour désigner un produit ou un service (ex : Frigidaire, Kleenex). Cependant, ce stade ultime de la notoriété d'un nom de marque, c'est à dire celui au-delà duquel il ne permet plus de distinguer un produit ou un service de ceux des concurrents mais en devient l’appellation générique, est à considérer comme particulièrement néfaste pour le produit ou le service concerné.
Il s'agit même d'une dégénérescence du nom de marque que l'on nomme en réthorique une antonomase.

A lire à ce sujet l'article ci-dessous, au sein duquel on trouve une liste de noms de marque devenus des noms communs, avec pour certains l'appellation générique qu'il convient d'utiliser (réfrigérateur et non Frigidaire, mouchoir en papier et non Kleenex):
Liste de noms de marque utilisés comme noms communs