Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

Pour être enregistrée et protégée une marque doit être distinctive. Pour une marque verbale, la dénomination envisagée ne peut donc pas être générique.

Le code de la propriété intellectuelle dit : "Sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service."

Mais il peut arriver qu'une marque déposée perdre ce caractère distinctif du fait de son utilisation courante par le public pour désigner le produit ou le service en question et même parfois plus largement les produits ou services des concurrents (exemple : frigidaire). Le nom de marque qui est par définition un nom propre devient alors un nom commun. Il s'agit d'une dégénérescence de la marque.

Le propriétaire de la marque en question risque une action en déchéance de marque qui pourrait annuler sa protection (ce n'est pas une procédure automatique).

Les premiers arrêts rendus en France dans ce domaine datent de plus de 50 ans, ce fut le cas des marques cellophane. escalator, trampoline, nylon ou encore piña colada.