Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

Pour être enregistrée et protégée une marque doit être distinctive. Pour une marque verbale, la dénomination envisagée ne peut donc pas être générique.

Le code de la propriété intellectuelle dit : "Sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service."

Mais il peut arriver qu'une marque déposée perdre ce caractère distinctif du fait de son utilisation courante par le public pour désigner le produit ou le service en question et même parfois plus largement les produits ou services des concurrents (exemple : frigidaire). Le nom de marque qui est par définition un nom propre devient alors un nom commun. Il s'agit d'une dégénérescence de la marque.

Le propriétaire de la marque en question risque une action en déchéance de marque qui pourrait annuler sa protection (ce n'est pas une procédure automatique).

Les premiers arrêts rendus en France dans ce domaine datent de plus de 50 ans, ce fut le cas des marques cellophane. escalator, trampoline, nylon ou encore piña colada.

Dans un entretien récent avec le quotidien «Le Progrès», la secrétaire d'Etat Fadela Amara avait jugé qu'il fallait «nettoyer au "Kärcher” cette violence qui tue nos enfants dans les cités». Une nouvelle fois associée à un engin permettant de faire le ménage dans les banlieues, et quatre années après les propos de Nicolas Sarkozy qui utilisait déjà ce nom de marque protégé comme un nom commun, la marque KÄRCHER se voit encore dans l'obligation de défendre son image par l'intervention de ses responsables.

En effet, "La société Kärcher ne se reconnaît pas dans les propos et les amalgames auxquels est associé son nom», explique celle-ci dans un communiqué. Ses responsables estiment que «l’utilisation du nom Kärcher, en association avec une question politique polémique et négative, porte préjudice à l’ensemble du groupe Kärcher», et notamment à «ses valeurs». A la suite des propos de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, en 2005, les responsables de la marque déposée Kärcher, étaient déjà intervenus, se plaignant que l’amalgame nuisait à l'image de la marque Kärcher et avaient alors lancé une campagne de communication pour défendre leur marque.

Source : Libération

Ces actions sont menées à juste titre car elles sont indispensables pour défendre l'intégrité d'un patrimoine immatériel de l'entreprise KÄRCHER : la marque déposée KÄRCHER. A défaut d'action de ce type, le nom de marque KÄRCHER risque de devenir un nom commun et de perdre potentiellement son statut de nom commercial.

La loi sur les marque de 1991 institue la déchéance des droits du titulaire de la marque pour cause de dégénérescence : "encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d'une marque devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service". Les juridictions françaises recommandent d'ailleurs que le détenteur d'une marque déposée mène une politique active de défense de sa marque soit « par voie d’intervention directe », soit « par des campagnes de publicité organisées pour mettre en garde les consommateurs contre les confusions possibles ». Voir article de 2002 dans Les Echos