Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

A la suite de la précédente note concernant la querelle des écologistes autour de la propriété d'un nom d'organisation politique, on m'a rappelé la polémique des centristes français autour de la dénomination UDF.

En effet, celle-ci "est revendiqué par le Nouveau Centre via Hervé Morin, ministre de la défense, mais elle demeure la propriété d'une association proche du modem" : voir un article de l'Express à ce sujet L'EXPRESS ou celui du Figaro sur le début de cette affaire.

Selon un article du Point sur la suite de l'affaire Le Point : "Le nom UDF appartient à Hervé de Charette, qui l'a déposé à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Mais l'usufruit de ce terme revient à François Bayrou".

En fait, lorsque l'on y regarde de plus près, le nom UDF a été déposé par l'association loi 1901 "Union pour la Démocratie Française", de même que plus récemment la marque "Nouvelle UDF".

Cependant, le Nouveau Centre a déposé le 2 décembre 2009, en son nom, le terme UDF-Allliance. Cette marque reprend donc en partie le nom UDF et constitue ainsi une imitation de la marque antérieure. Ce dernier dépôt ne devrait donc pas arranger les choses. 

On constate que les politiques découvrent de plus en plus les enjeux que représentent les noms, et les valeurs qui y sont attachées. Mais une question peut être posée au sujet des dépôts de nom de partis politiques par une personne physique. Le fait que l'organisation politique soit le propriétaire légal de son appellation, et non un de ses membres, ne supprimerait pas les querelles éventuelles autour de la propriété du nom mais permettrait de ne pas les personnaliser.

"Le co-président de l'Alliance écologiste indépendante (AEI), Jean-Marc Governatori, a saisi la justice contre l'utilisation de la marque Europe Ecologie par Daniel Cohn-Bendit et les Verts. Il affirme que celle-ci lui appartient depuis 2004, date à laquelle il l'avait réservée auprès de l'Institut national de la Propriété Industrielle (Inpi), et qu'il allait en faire usage aux élections régionales. "La liste électorale 'Europe Ecologie' dirigée par Mme Joly, MM. Cohn-Bendit et Bové a été mise en place postérieurement et de manière irrégulière", ajoute l'avocat de l'AEI, Me Mathieu Cordelier, dans un communiqué". Source Europe1.fr

Jean-Marc Governatori affirme avoir multiplié dès janvier 2009 les démarches pour les enjoindre de ne plus utiliser la marque. En vain... Il se dit néanmoins prêt à « se mettre autour d’une table pour discuter entre écologistes respectueux » Source Métro

Cette marque est en fait la propriété de Sylvie Roy, une proche de  Jean-Marc Governatori, elle-même membre de l'AEI. Le site des euro-députés http://www.europeecologie.eu/ reste pour l'instant accessible.