Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

Les questions sont nombreuses lorsqu'on fonde un groupe de musique et les mésententes commencent souvent autour du nom à lui donner (c'est à dire très tôt). Peut-on choisir n'importe quel nom dans ce domaine? Qui est le propriétaire du nom du groupe?

Il faut bien sûr impérativement s'assurer que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par un autre artiste ou groupe d'artistes (on peut notamment consulter sur le net des annuaires de noms de groupe de musique) ou n'est pas un nom protégé : marque déposée, nom de société dans ce secteur d'activité, etc.

Il est couramment admis que le nom d'un groupe d'artistes est, sauf accord contraire,  la propriété indivise du groupe. "La dénomination d'un ensemble de musiciens constitue l'appellation collective du groupe, indissociable de son existence, elle appartient indivisément aux membres du groupe pour l'exercice en commun de leur art". Source à lire pour info : Droit-finances.net

Il est recommandé de créer un nom original plutôt que d'utiliser le nom patronymique d'un des musiciens. On évite ainsi certains contentieux possibles entre les membres du groupe. Il peut être ensuite conseillé, après une recherche d'antériorité, de le déposer en tant que marque à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) au nom de la structure (personne morale) du groupe et de prévoir, par un accord entre les membres du groupe, les conditions d'utilisation du nom.