Pierre Chanut / NYMEO: Création de noms de marque

Tag > propriété du nom

lundi, 18 janvier 2010

Et le nom UDF alors ?

A la suite de la précédente note concernant la querelle des écologistes autour de la propriété d'un nom d'organisation politique, on m'a rappelé la polémique des centristes français autour de la dénomination UDF. En effet, celle-ci "est revendiqué par le Nouveau Centre via Hervé Morin, ministre de la défense, mais elle demeure la propriété d'une association proche du modem" : voir un article de l'Express à ce sujet L'EXPRESS  ou celui du Figaro  sur le début de cette affaire. Selon un article du Point sur la suite de l'affaire  Le Point  : "Le nom UDF appartient à Hervé de Charette,...

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mercredi, 13 janvier 2010

l'Alliance écologiste indépendante revendique la propriété du nom "Europe Ecologie"

"Le co-président de l'Alliance écologiste indépendante (AEI), Jean-Marc Governatori, a saisi la justice contre l'utilisation de la marque Europe Ecologie par Daniel Cohn-Bendit et les Verts. Il affirme que celle-ci lui appartient depuis 2004, date à laquelle il l'avait réservée auprès de l'Institut national de la Propriété Industrielle (Inpi), et qu'il allait en faire usage aux élections...

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