Tag > dégénérescence de marque

Pour être enregistrée et protégée une marque doit être distinctive. Pour une marque verbale, la dénomination envisagée ne peut donc pas être générique. Le code de la propriété intellectuelle dit : "Sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service." Mais il peut arriver qu'une marque déposée perdre ce caractère distinctif du fait de son utilisation courante par le public pour désigner le produit ou le service en question et...

Dans un entretien récent avec le quotidien «Le Progrès», la secrétaire d'Etat Fadela Amara avait jugé qu'il fallait « nettoyer au "Kärcher” cette violence qui tue nos enfants dans les cités ». Une nouvelle fois associée à un engin permettant de faire le ménage dans les banlieues, et quatre années après les propos de Nicolas Sarkozy qui utilisait déjà ce nom de marque protégé comme un nom...